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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...
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Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
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Avis 20194620
Préfecture de l'Ariège
Communication de la copie des courriers de l'association X et de Monsieur et Madame X et du X,...
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Avis 20195143
Mairie du Meux
Copie des documents suivants, concernant l'immeuble situé au 28 bis rue de Rivecourt, cadastré...
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Conseil 20200593
Mairie de La Crau
Caractère communicable de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
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Avis 20192611
Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales (OPH 66)
Copie des documents suivants :
1) la version signée de la convention opérationnelle...
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Avis 20193113
Conseil régional des architectes des pays de la Loire
Communication de la liste des permis de construire déposés durant le mois de janvier 2019 en...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Avis 20195440
Préfecture du Var
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20195588
Mairie de Toulon
Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
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Avis 20201993
Mairie de Valbonne
Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...
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Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...
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Avis 20202145
Mairie de Missillac
Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...
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Avis 20202372
Mairie de Gonesse
Communication des documents suivants :
1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...