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Avis 20191894
Mairie de Millau
Communication du titre de propriété de la mairie sur les parcelles indivisaires, Graves,...
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Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X :
1)...
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Avis 20192008
Mairie de Pietrosella
Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...
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Avis 20192126
Ministère de la culture
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...
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Avis 20192165
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communication, dans le cadre de son entretien avec le conciliateur de justice, de la copie du...
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Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc
Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...
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Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon
Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...
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Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville
Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...
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Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
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Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20191109
Mairie de La Roche-sur-Foron
Communication des documents cités dans la motion du 13 février 2019 relative à l’implantation du...
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Avis 20191277
Mairie de La Possession
Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'ensemble des...
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Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...
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Avis 20191455
Mairie de Meylan
Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...
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Avis 20191580
Mairie du Tignet
Communication des permis de construire, des plans d'occupation des sol, ainsi que des factures,...
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Conseil 20193218
Mairie d’Aime-la-Plagne
Caractère communicable du dossier de permis de construire déposé par un copropriétaire, sachant...
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Avis 20193326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul sur la...
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Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...
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Avis 20193440
Mairie de Coueilles
Copie du permis de construire n° X accordé le 5 mai 2018 à Monsieur X.