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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Conseil 20202671
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Caractère communicable du rapport de visite d'un agent de l'urbanisme, autorisant l'ouverture...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20202672
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Copie d'un rapport de visite d'un agent de l'urbanisme qui a autorisé l'ouverture d'une...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20196056
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents se rapportant au permis de construire PC n° 92012190007 délivré le...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200223
Mairie de Biarritz

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20200235
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...

04/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Conseil 20200997
Mairie de Louvres

Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201337
Mairie d'Espelette

Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204456
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...

10/12/2020 Défavorable/Mandat Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200894
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable ayant fait l'objet de l'arrêté d'opposition...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201139
Mairie de Chamelet

Communication de la copie des documents suivants : 1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201231
Conseil départemental des Yvelines

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l’avis rendu dans le cadre...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Installations classées Permis de construire
Avis 20195800
Mairie de Paris

Communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'«...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195913
Mairie de Vendôme

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier (arrêté et pièces) du...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique

Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 : 1)...

02/04/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20211428
Mairie de Caixas

Copie des documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2010, concernant des parcelles numéros X...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211476
Mairie de Les Belleville

Communication, par retour de courrier électronique, à la suite d'une première transmission...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels

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