Avis 20154255 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ceignes à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'exécution de travaux portant sur la construction d'un mur (ou de murs) de séparation entre les parcelles n° 200, n° 77 et la SCI du X à Ceignes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ceignes a informé la commission que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.