Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Permis de conduire Carrière
Avis 20214305
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication de la copie de la décision ministérielle du 12 décembre 2017 faisant suite à un...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Contrôle
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ; 2) l'arrêté de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214346
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des documents relatifs à la perquisition de ses locaux de service en...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier administratif ; 2) la liste...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Retraite
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20214408
Sorbonne Université

Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20214421
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs à la société X : 1) les documents portant mention...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214437
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Copie, depuis 2016, des documents suivants : 1) les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20214450
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214456
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corse du Sud (DSDEN 20A)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des enseignants du premier degré...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20214462
Mairie de Sausset-les-Pins

1) copie, au format papier, de l'état des services le concernant arrêté à la date de réception...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195034
La Poste

Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20196107
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication de l'algorithme du logiciel SIRHUS de gestion des carrières des personnels,...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20200603
Mairie du Tampon

Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...

08/10/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale