Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214880
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents concernant le recrutement au poste de maître de Conférences X : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Concours
Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...

23/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20214886
Université des Antilles

Communication du deuxième rapport de sélection, la concernant à la suite de sa candidature au...

14/10/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213142
Mairie de Sandillon

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20213162
Mairie de Guesnain

Copie papier des documents suivants : 1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213761
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...

02/09/2021 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Prud’hommes
Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20214208
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, pour l'ensemble de la liste des agents contractuels cités dans l'annexe jointe,...

02/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214293
Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)

Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Avis 20214294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du diagnostic en matière d'égalité professionnelle réalisé par la direction des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière