Avis 20214294 Séance du 02/09/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2021, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication du diagnostic en matière d'égalité professionnelle réalisé par la direction des ressources humaines et évoqué dans les différentes délibération du 10 février 2017, 24 juin 2016, 15 décembre 2017, et 14 décembre 2018. La commission, qui a pris note de la réponse du président de la métropole européenne de Lille, estime que le diagnostic sollicité est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions des articles L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du président de la métropole européenne de Lille de procéder prochainement à la communication de ce document à Monsieur X.