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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20212338
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants, le concernant, dans le cadre du mouvement intra académique...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...

06/05/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20211287
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication, à la suite de l’expertise réalisée par le Docteur X le 11 décembre 2020, d'une...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur

Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 : 1) la...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants : 1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication des documents, suivants, la concernant : 1) les conclusions de l'enquête...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211703
Ministère des armées

Copie, à ses frais, de l’ensemble des documents relatifs à l'enquête de commandement réalisée au...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211735
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication de ses copies des épreuves écrites du concours de directeur d'hôpital.

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20211803
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication, par courrier électronique, des dépôts effectués par la société X FRANCE,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents administratifs et juridiques suivants : 1) les documents qui ont...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211879
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de sa cliente, de...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération