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Avis 20164327
Université du Sud Toulon-Var
Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants...
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Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...
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Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants :
1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
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Avis 20164338
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales,...
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Avis 20164340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Consultation de son entier dossier administratif avec prise de copie intégrale ou partielle.
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20164344
Mairie d'Oberbronn
Communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016...
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Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...
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Avis 20164363
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Consultation et copie du registre des arrêtés portant nomination au grade supérieur des agents...
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Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
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Avis 20164375
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal exhaustif, et non uniquement des extraits, établi suite à la réunion du...
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Avis 20164388
RATP
Copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
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Avis 20164402
La Poste
Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.
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Avis 20171631
Mairie de Courdimanche
Communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements ».
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Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...
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Avis 20171635
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) le dossier...
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Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.