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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Conseil 20171758
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne (SDIS 02)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171774
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171819
Ministère de la Justice

Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171835
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de l'arrêté de recrutement ou du contrat de travail, sans occultation des articles...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...

06/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20171888
Mairie de Montmorency

Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20171905
Mairie de Paris

Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de son dossier médical.

21/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171930
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation