-
Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
-
Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
-
Avis 20171978
Mairie de Carrières-sur-Seine
Copie des délibérations municipales sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
-
Avis 20171980
Mairie de Vernouillet (78)
Copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
-
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) sa fiche de candidature à...
-
Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
-
Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
-
Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
-
Avis 20172039
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Consultation du mail, relatant l’entretien du 3 mars 2017 entre Monsieur X, Madame X, et...
-
Avis 20172042
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des documents relatifs à la décision et à la mise en place de la réorganisation du service...
-
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
-
Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
-
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...
-
Avis 20172070
Université d'Aix-Marseille
Communication de l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation de sa candidature au concours...
-
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
-
Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
-
Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur
Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...
-
Avis 20172095
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés individuels de promotion dans le corps des secrétaires administratifs...
-
Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
-
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...