Avis 20171627 Séance du 08/06/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande de copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Neuilly-sur-Marne a informé la commission que le document avait été transmis au demandeur par courrier du 6 juin 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.