Recherche - CADA

Santé Affaire courante

Avis 20152300
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Handicap - invalidité Santé Carrière
Avis 20152303
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des conclusions du médecin expert agréé, le Docteur X, mandaté par le conseil de...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...

18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Judiciaire Santé
Avis 20152378
Mairie de Sceaux

Communication d'une copie du courrier adressé en mars 2015 à la mairie de Sceaux par le docteur...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20152455
Ministère de l'intérieur

Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152683
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20152716
Pôle emploi

Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chômage Santé Carrière
Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail Equipements collectifs
Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)

Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité Santé Inspection
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac

Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)

Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153888
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie des statistiques concernant les montants des remboursements, au niveau national, pour les...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20153978
Ministère de la fonction publique

Communication du rapport d'étude du cabinet Klee Group sur le fonctionnement des comités...

08/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale