Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20185089
Mairie de Nice

Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185092
Ministère de la Justice

Communication, de l'ensemble des documents relatifs aux contenus des formations initiale et...

06/06/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)

Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Notation
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185156
Mairie de Pougues-les-Eaux

Communication, par courriel, du protocole d’accord sur le temps de travail et ses avenants.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des données statistiques concernant le comité médical : 1) le nombre de patients...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185193
Ministère du travail

Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20185198
Eurométropole de Strasbourg

Communication, dans le cadre de l'indemnisation due à son client au titre de la perte de...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Carrière
Avis 20185230
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de l'intégralité du rapport de l'Inspection du travail établi à la suite de la...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Conditions de travail
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants : 1) le...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185470
La Poste

Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185498
Pôle emploi

Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...

18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185587
Ministère des Armées

Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel