Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20180374
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de tous les documents le concernant, comprenant les pièces suivantes : 1)...

15/09/2018 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20180383
Ministère de l'éducation nationale

Copie de son dossier personnel.

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180390
Mairie de Montrouge

Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.

28/06/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)

Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant : 1) les...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail
Avis 20180395
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté nommant Monsieur X, à compter du 1er janvier 2018, en charge du triage de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180402
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...

15/09/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20180408
Mairie de Pantin

Copie par envoi postal de l'arrêté de détachement de Madame X dans le cadre d'emploi de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL Hospitalière
Avis 20180421
Mairie de Montpellier

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180431
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les décomptes des heures...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180441
Mairie de Linas

Copie des documents suivants concernant la section syndicale FA-FPT : 1) le procès-verbal...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Consultation puis copie des documents suivants : 1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20180455
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) l'avis de publicité ou de vacance...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180457
Présidence de la Polynésie française

Copie par courriel des actes individuels adoptés suite à la délibération n° 2016-16/APF du 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180459
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'enquête administrative, relative à une tentative d'évasion d'un détenu qui...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180466
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale