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                    Avis 20180467
                
                
                    
                    Mairie de Lille
                
                Copie, par courrier postal, de l'organigramme de la police municipale de la commune, validé en...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180482
                
                
                    
                    Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
                
                Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180495
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Copie de l'avis du médiateur interne de la police nationale rendu suite à sa contestation de son...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180505
                
                
                    
                    Préfecture de la Drôme
                
                Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180512
                
                
                    
                    Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
                
                Copie de l'ensemble des délibérations ayant créé à ce jour un emploi correspondant aux grades...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180528
                
                
                    
                    Centre hospitalier des Escartons de Briançon
                
                Copie des maquettes organisationnelles des services de l'établissement, réalisées suite à...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180529
                
                
                    
                    Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
                
                Copie des maquettes organisationnelles des services du centre hospitalier des Escartons de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180537
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                
                Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
                
             
            
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                    Avis 20180551
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180562
                
                
                    
                    Mairie de Mions
                
                Consultation de son dossier administratif individuel.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180570
                
                
                    
                    Groupe hospitalier Nord Essonne
                
                Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180573
                
                
                    
                    Mairie d'Evreux
                
                Communication de la proposition d'intégration dans le nouveau cadre d'emploi renvoyée par sa...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180579
                
                
                    
                    Communauté de communes Convergence Garonne
                
                Communication de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) le procès-verbal...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180581
                
                
                    
                    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
                
                Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180582
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180585
                
                
                    
                    Ministère de l'éducation nationale
                
                Copie des documents suivants, relatifs au dossier personnel de sa cliente dans lequel il...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180590
                
                
                    
                    Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun
                
                Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180593
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
                
             
            
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                    Avis 20180605
                
                
                    
                    Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France
                
                Communication des documents suivants :
1) une attestation concernant sa période d’activité du...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180609
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur X et le docteur X,...