Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20185747
Mairie d'Ault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...

18/07/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185853
Ministère de la Justice

Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20186234
Entente pour la Forêt Méditerranéenne

Communication des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal et la fiche...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20190002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de la lettre d'observations du 19 janvier 2015 adressée à la Société X, au sein de...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom

Communication des décisions suivantes la concernant relatives à : 1) son placement en position...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190082
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'extrait du procès-verbal de la...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc

Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20190348
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants : 1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Avis 20190468
Centre National Pajemploi

Communication de son dossier Pajemploi, ainsi que tous détails afférents, en lien avec une...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF