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                    Avis 20185496
                
                
                    
                    Communauté d'agglomération du pays de Meaux
                
                Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185502
                
                
                    
                    Mairie de Gap
                
                Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185503
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185504
                
                
                    
                    Université d'Aix-Marseille
                
                Copie, par voie postale, de l'ensemble des documents d'évaluation émis par le directeur de la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185506
                
                
                    
                    Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
                
                Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185522
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185540
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185541
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185610
                
                
                    
                    Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
                
                Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185625
                
                
                    
                    Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)
                
                Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185656
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Denis
                
                Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185657
                
                
                    
                    Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
                
                Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185687
                
                
                    
                    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
                
                Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185738
                
                
                    
                    Centre hospitalier de Charleville-Mézières
                
                Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185819
                
                
                    
                    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
                
                Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185822
                
                
                    
                    Mairie de Drancy
                
                Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185831
                
                
                    
                    Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
                
                Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
                
             
            
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                    Avis 20185835
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...
                
             
            
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                    Avis 20185889
                
                
                    
                    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
                
                Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...
                
             
            
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                    Avis 20185950
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...