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                    Avis 20190321
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190338
                
                
                    
                    Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
                
                Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190339
                
                
                    
                    Mairie de Six-Fours-les-Plages
                
                Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190351
                
                
                    
                    Pôle emploi
                
                Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190364
                
                
                    
                    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
                
                Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190374
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                
                Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190398
                
                
                    
                    Mairie de Nice
                
                Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190404
                
                
                    
                    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
                
                Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190411
                
                
                    
                    Hospices civils de Lyon (HCL)
                
                Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190414
                
                
                    
                    La Poste
                
                Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190452
                
                
                    
                    Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
                
                Communication des documents suivants :
1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190463
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
                
                Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190485
                
                
                    
                    Mairie de Nice
                
                Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190521
                
                
                    
                    Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
                
                Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190660
                
                
                    
                    Mairie de Paris
                
                Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou auprès de son médecin...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190665
                
                
                    
                    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
                
                Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20190687
                
                
                    
                    Mairie d'Anglet
                
                Copie de la liste des postes de titulaires et contractuels, de catégorie C, déclarés créés ou...
                
             
            
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                    Avis 20190704
                
                
                    
                    Métropole Nice Côte d'Azur
                
                Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...
                
             
            
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                    Avis 20190779
                
                
                    
                    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
                
                Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...
                
             
            
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                    Avis 20190805
                
                
                    
                    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
                
                Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...