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                    Avis 20185965
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                
                Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20185970
                
                
                    
                    Mairie de Basse-Terre
                
                Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20186048
                
                
                    
                    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
                
                Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier dossier administratif de...
                
             
            
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                    Avis 20186049
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...
                
             
            
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                    Avis 20186074
                
                
                    
                    Ministère des solidarités et de la santé
                
                Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20186083
                
                
                    
                    Opéra national de Bordeaux
                
                Consultation et copie de son dossier individuel.
                
             
            
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                    Avis 20186119
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
                
                Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...
                
             
            
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                    Avis 20186136
                
                
                    
                    Mairie de Chécy
                
                Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.
                
             
            
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                    Avis 20186169
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
                
             
            
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                    Avis 20186173
                
                
                    
                    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
                
                Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
                
             
            
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                    Avis 20186255
                
                
                    
                    Ministère de la Justice
                
                Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...
                
             
            
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                    Avis 20190035
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
                
                Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.
                
             
            
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                    Avis 20190044
                
                
                    
                    Mairie de Paris
                
                Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
                
             
            
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                    Avis 20190048
                
                
                    
                    Centre hospitalier d'Armentières
                
                Communication de son contrat de travail.
                
             
            
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                    Avis 20190139
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
                
             
            
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                    Avis 20190160
                
                
                    
                    Conseil départemental du Haut-Rhin
                
                Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X :
1) portant nomination dans le cadre...
                
             
            
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                    Avis 20190218
                
                
                    
                    Métropole Aix-Marseille Provence
                
                Consultation de son dossier administratif.
                
             
            
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                    Avis 20190221
                
                
                    
                    Mairie de Niort
                
                Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.
                
             
            
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                    Avis 20190251
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication de l'attestation employeur établie à destination de pôle emploi à la suite de sa...
                
             
            
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                    Avis 20190287
                
                
                    
                    Office national des forêts (ONF)
                
                Communication des arrêtés de nomination en qualité d'attaché d'administration des agents listés...