Avis 20186083 Séance du 31/08/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'opéra national de Bordeaux à sa demande de consultation et copie de son dossier individuel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'opéra national de Bordeaux a informé la commission que le dossier de Monsieur X lui a été transmis le 7 février 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.