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                    Avis 20180148
                
                
                    
                    Mairie de Lille
                
                Copie de l'organigramme de la police municipale de Lille.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180163
                
                
                    
                    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
                
                Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180164
                
                
                    
                    Mairie de Sète
                
                Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...
                
             
            
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                    Avis 20180169
                
                
                    
                    Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)
                
                Copie, aux élus syndicaux du SMEA qui sont membres des CAP du centre de gestion, de la liste des...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180176
                
                
                    
                    Mairie de Toulon
                
                Copie de l'arrêté par lequel la mairie a octroyé à Madame X une décharge d'activité d'une...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180189
                
                
                    
                    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
                
                Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180193
                
                
                    
                    Ministère des solidarités et de la santé
                
                Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180205
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180207
                
                
                    
                    Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental de Dordogne (24)
                
                Copie de la lettre dans laquelle il est mis en cause par le colonel de gendarmerie de la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180208
                
                
                    
                    Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
                
                Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
                
             
            
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                    Avis 20180209
                
                
                    
                    Mairie de l'Hôpital
                
                Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
                
             
            
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                    Avis 20180210
                
                
                    
                    Groupe DCNS
                
                Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...
                
             
            
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                    Avis 20180217
                
                
                    
                    Etablissement public de santé Erasme
                
                Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
                
             
            
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                    Avis 20180232
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
                
                Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180235
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...
                
             
            
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                    Avis 20180237
                
                
                    
                    Agence France Presse - AFP
                
                Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...
                
             
            
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                    Avis 20180239
                
                
                    
                    Ministère des Armées
                
                Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
                
             
            
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                    Avis 20180247
                
                
                    
                    Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
                
                Copie du rapport du 12 octobre 2017, mentionné dans la partie réservée au chef de groupement ou...
                
             
            
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                    Avis 20180251
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Quay-Portrieux
                
                Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...
                
             
            
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                    Avis 20180253
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication des documents suivants pour les années 2014 à 2018 concernant l'avancement au...