-
Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...
-
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...
-
Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...
-
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
-
Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
-
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...
-
Avis 20176143
Mairie de Viroflay
Communication des documents suivants :
1) les délibérations sur les modalités et les critères...
-
Avis 20176148
École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE)
Communication de l'arrêté du mois de juillet instituant l'augmentation du régime indemnitaire de...
-
Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
-
Avis 20176154
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Consultation de son dossier administratif complet accompagnée d'un délégué syndical de son...
-
Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...
-
Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1)...
-
Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...
-
Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...
-
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...
-
Avis 20176172
Mairie de Flins-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les délibérations des régimes indemnitaires de la...
-
Avis 20176178
Conseil départemental du Var
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...
-
Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
-
Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...
-
Avis 20176194
Mairie de Guillestre
Copie des documents suivants de préférence au format papier ou par courrier électronique :
1) la...