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                    Avis 20180254
                
                
                    
                    Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
                
                Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180256
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Victoret
                
                Copie, au format papier ou par voie électronique, du document justifiant que Monsieur X,...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180258
                
                
                    
                    Banque de France
                
                Copie, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs à l'évaluation au titre de l'année...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180280
                
                
                    
                    Mairie de Savigny-sur-Orge
                
                Copie par courriel des documents suivants :
1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...
                
             
            
            - 
                
                    Conseil 20180284
                
                
                    
                    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
                
                Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180290
                
                
                    
                    Ministère de l'Intérieur
                
                Communication des procès-verbaux de séance des 13 décembre et 26 janvier 2017 établis par la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180297
                
                
                    
                    Rectorat de l'académie de Guyane
                
                Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180311
                
                
                    
                    Mairie d'Acy-en-Multien
                
                Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180317
                
                
                    
                    Conseil départemental de la Corrèze
                
                Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180324
                
                
                    
                    Mairie de Vieillevigne
                
                Communication d'un document certifiant l'emploi et le licenciement de sa cliente, mentionnant la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180325
                
                
                    
                    Mairie de Noisy-le-Grand
                
                Consultation sur place de son dossier personnel.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180331
                
                
                    
                    Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
                
                Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180333
                
                
                    
                    Mairie de Paris
                
                Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180337
                
                
                    
                    Communauté d'agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois
                
                Copie, sous format excel, de la liste des agents de l'établissement, comportant les informations...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180341
                
                
                    
                    Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
                
                Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180350
                
                
                    
                    Ministère du travail
                
                Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180358
                
                
                    
                    Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
                
                Copie du rapport de l'inspection du travail évoqué lors du comité d'hygiène, de sécurité et des...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20180361
                
                
                    
                    Mairie de Lapalud
                
                Communication de la délibération du conseil municipal portant création du poste de chargée de...
                
             
            
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                    Avis 20180367
                
                
                    
                    Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
                
                Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
                
             
            
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                    Avis 20180370
                
                
                    
                    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
                
                Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...