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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante

Avis 20144376
Mairie de Zittersheim

Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...

11/12/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Cadastre
Avis 20144382
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infractions POS-PLU
Avis 20144402
Mairie de Sartrouville

Communication des documents suivants : 1) le règlement local de publicité en vigueur ; 2) le...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20144426
Mairie de Raches

Copie des documents graphiques du plan local d'urbanisme (PLU) précisant notamment ses différentes zones.

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144429
Mairie de Trigance

Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144458
Mairie de Perpignan

Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144463
Mairie de Sauto

Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144590
Mairie de Dachstein

Copie de l'ensemble des documents : 1) relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144644
Mairie de Meaux

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret

Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144742
Mairie de Belmont

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, alors que le maire...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144754
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Sisco (Haute-Corse)...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144816
Mairie de Locmaria

Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune : 1) l'ensemble des...

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144818
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des plans délimitant les périmètres d'intervention de l'établissement public foncier...

08/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144851
Mairie des Portes-en-Ré

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'autorisation d'urbanisme...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20144920
Mairie de Tinténiac

Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU