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Avis 20144925
Mairie de Moret-sur-Loing
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention, annexée à une...
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Avis 20145021
Mairie de Morestel
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme :
1)...
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Avis 20145028
Mairie de Saint-Trojan
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 ;
2)...
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Avis 20145039
Mairie de Beaumont
Copie du rapport de l'association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de...
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Avis 20145071
SEQUANO Aménagement
Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation du lot n° 110 et de la quote-part des...
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Avis 20145082
Mairie de Chalou-Moulineux
Copie de l'intégralité du plan local d'urbanisme, notamment :
1) le rapport de présentation...
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Avis 20143670
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par courriel, du rapport de diagnostic (dossier SL/AF 2012-7) relatif à la...
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Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay
Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...
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Avis 20143723
Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de documents concernant le pont à flot :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation...
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Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.
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Avis 20143739
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des instructions délivrées par ERDF à ses prestataires de services, ou le contrat...
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Avis 20143784
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Copie de documents dans le cadre de la résiliation pour motif d'intérêt général du bail...
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Avis 20143794
Mairie de Bois-Colombes
Copie de la délibération approuvant la modification du plan local d'urbanisme, jointe aux...
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Avis 20143845
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
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Avis 20143892
Mairie de Villejuif
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2013 :
1)...
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Avis 20143894
Mairie de Termes
Copie des documents suivants relatifs à la préemption par la commune du bien cadastré AB 29 et...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143914
Mairie d’Estrablin
Communication sur support papier ou numérique des documents suivants :
1) l'arrêté municipal...
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Avis 20143921
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire des chemins ruraux et communaux ;
2) l'ensemble...
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Avis 20143922
Mairie de Dol-de-Bretagne
Copie de l'avis de France Domaine concernant la préemption par la commune de l'ensemble...