Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante

Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20150788
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable à un acquéreur potentiel d'un logement édifié par la SCI Les Vergers au...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20150803
Mairie de Paris

Copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la direction du logement et de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152797
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de modification du plan...

30/07/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152865
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier concernant...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152885
Mairie de Montels

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier concernant la section A n°...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152894
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Copie du permis de construire du transformateur haute tension « P0009 BOULET » situé dans la...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20152923
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement EURASAMBRE dans le cadre duquel la SCI CA...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152951
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'établissement de vente...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153014
Mairie de Blauvac

Copie des délibérations, actes administratifs, factures et autres documents portant sur...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20153086
Mairie de La Clusaz

Communication de l'avis de France Domaine relatif au montant de la redevance du bail...

30/07/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151862
Mairie de Brouchy

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20151878
Préfecture de l'Hérault

Copie de documents relatifs au lotissement Moulin Neuf tranche 2 : 1) le plan d'alignement...

21/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151885
Mairie de Lit-et-Mixe

Copie des baux relatifs aux commerces du cap de l'Homy pour l'année 2014.

21/05/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151952
Mairie d'Enveitg

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant la 5ème...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151957
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Copie de documents relatifs à la cession, à la commune de Basse-Terre, de la parcelle cadastrée...

04/06/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151970
Mairie de Bollène

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté donnant délégation à Monsieur X pour signer les refus...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire