Recherche - CADA

Vie Publique

Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)

- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Infrastructures routières
Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20205273
Mairie d'Abbeville

Caractère communicable, à un gérant concurrent du délégataire du service des pompes funèbres de...

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20205498
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des éléments suivants : 1) la liste...

21/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption Budgets et comptes
Avis 20205557
Mairie de Vy-lès-Rupt

Communication, par voie postale à ses frais, au lieu des comptes rendus transmis, de la copie...

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents relatifs aux projets de cession : 1) par la société GAZ DE FRANCE et...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205636
Mairie de Vérines

Communication des éléments suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Cadastre Energies renouvelables
Avis 20205700
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20205417
Mairie de Compiègne

Communication du règlement intérieur du conseil municipal de la ville, voté le 15 octobre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205706
Mairie d'Arbas

Communication des 12 comptes rendus ou 12 procès-verbaux, manquants et non publiés, des conseils...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20205708
Mairie de Rethel

Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210028
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier complet...

04/03/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20210068
Mairie d'Auby

Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...

04/03/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20210085
Mairie d'Houppeville

Communication de l'ensemble des échanges écrits entre la commune et lui- même depuis 2016 au...

04/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210101
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les « demandes des...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210107
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des listes électorales des communes dépendant de l'agglomération de Pau.

04/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210111
Mairie d'Albepierre-Bredons

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier...

04/03/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale