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Résultats 3741 à 3714 sur 3714 trouvés.

Administrations

420 X, député 147 X, députée 65 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 62 Premier ministre 55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 37 Communauté de communes du Grand Chambord 29 Mairie de Paris 27 Défenseur des droits 22 Mairie de Savigny-sur-Orge 21 Ministère de l'intérieur

Séances

580 21/09/2017 80 17/02/2022 66 31/12/2017 63 12/05/2022 52 22/11/2018 48 31/03/2022 46 08/09/2022 44 05/04/2018 44 31/12/2019 44 30/09/2020

Mots-clés

279 Budgets et comptes 233 Liste électorale 199 Action du gouvernement 111 Marché public 97 Institutions - AAI 93 Territoriale 71 Eau 70 Gestion domaniale 70 Vidéosurveillance 64 Diffusion publique

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Vie Publique 3714 Vie Publique 2284 Vie Locale 1133 Politique Générale 298 Elections Politiques

Conclusions

1389 Favorable 612 Incompétence/Loi spéciale 460 Sans objet/Communiqué 422 Favorable/Sauf vie privée 336 Sans objet/Inexistant 227 Favorable/Sauf secret des affaires 223 Favorable/Sauf inexistant 184 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 166 Favorable/Sauf préparatoire 151 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

3127 Affaire courante 361 Délégué 125 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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