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Vie Publique

Avis 202400320
Mairie d'Etampes

15/02/2024 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 202400335
§ Mairie de Garancières

15/02/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 202400381
Mairie de Savigny-sur-Orge

07/03/2024 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents Support de communication
Avis 202400475
Morbihan Habitat

07/03/2024 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 202400483
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

07/03/2024 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 202400528
Ministère de l'intérieur

07/03/2024 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Déliberation Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 202400568
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

07/03/2024 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 202400607
Préfecture de l'Indre

07/03/2024 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 202400638
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

07/03/2024 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale
Avis 202400639
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

07/03/2024 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale
Avis 202400657
Préfecture de la Creuse

07/03/2024 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 202400658
Préfecture de l'Oise

07/03/2024 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 202400701
Mairie de Publier

07/03/2024 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 202400719
Présidence de la République

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 202401076
Mairie de Lambersart

07/03/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement