Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20210154
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives aux inondations...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20210157
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20210193
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation sur place, des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202486
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants : 1) les documents concernant l’achat des parcelles pour le...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion des établissements de santé
Avis 20202529
Premier ministre

Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.

24/09/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202601
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...

24/09/2020 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202746
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202801
Mairie de Vincennes

Communication des documents et décisions administratifs afférents à la répartition des salles...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20203022
Mairie de L'Huisserie

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à un citoyen, des demandes de recours...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203334
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la déclaration...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203985
Conseil d'Etat

Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20204171
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, de la note de synthèse issue du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20204291
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT)

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des agents de la CANGT (tous statuts...

10/12/2020 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204353
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale