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Vie Publique

Avis 20211686
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) les statuts à jour de l'EPT Est-Ensemble Grand Paris...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20211890
Mairie de Basly

Communication, sur papier, des documents suivants : 1) les comptes rendus en version intégrale...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211922
Mairie de Nîmes

Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211970
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211971
Préfecture des Yvelines

Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20204648
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable, par consultation, des bulletins municipaux, pour la période de 1989 à...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204665
Mairie de Romenay

Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des documents suivants : 1) la déclaration de la manifestation du 10...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205092
Préfecture de l'Aude

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique par courriel, de...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205123
Mairie de Malain

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20205160
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire d'ester en justice dans le cadre...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20205290
Mairie de Toulon

Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205294
Mairie d'Estavar

Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale