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Avis 20194475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, par courrier en date du 27 juin 2019, à...
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Avis 20194478
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, de préférence sous format électronique, de l'ensemble des procès-verbaux du...
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20194624
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes déposées lors de la période...
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Conseil 20194637
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Caractère communicable à Monsieur X du dossier ordinal du Docteur X, son père décédé le X.
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20194693
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format électronique exploitable par un système d’information automatisé, de la...
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Avis 20194741
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...
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Conseil 20194801
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Communication des évaluations internes et externes d'établissements sociaux relevant de...
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Avis 20194809
Clinique mutualiste du Médoc
Communication des documents suivants, à la suite de son auscultation suite à une agression...
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Avis 20194997
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20195015
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'identité des personnes qui ont déclenchées les interventions du SMUR à deux...
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Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...
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Avis 20195371
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier ordinal de son père, Monsieur X,...
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Avis 20195756
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20195757
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20195758
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20196142
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique, du dossier médical de son ancêtre,...
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Avis 20200052
AED Association Rénovation
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20200067
Centre hospitalier de Die
Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...