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Avis 20195262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de l'intégralité des mises en demeure adressées avant le 2 octobre 2019 par les...
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Conseil 20195270
Hôpital Américain de Paris
Caractère communicable, au tuteur d'une patiente, du dossier médical de cette dernière, sachant...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...
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Avis 20201500
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201501
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201502
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201503
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201504
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201507
Etablissement public de santé Erasme
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201508
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201510
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201512
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201513
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201514
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201515
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201516
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201517
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...