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Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20202033
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication de l'extraction de l’état réalisé des recettes et des dépenses des établissements...
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Avis 20202034
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme la concernant.
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Avis 20202060
Mairie de Paris
Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202068
Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - siège d'Angers (CAF 49)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le dossier informatisé ;
2) la copie de...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20202166
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des...
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Avis 20202175
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie, dans le cadre de dysfonctionnements dans la prise en charge de X, la fille de sa compagne...
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Avis 20202179
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d’audit de sécurité du site SIAAP Seine aval.
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Avis 20202183
Ministère de la Transition écologique
Communication, par voie électronique, du rapport d’audit de sécurité du site SIAAP Seine aval.
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Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...
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Avis 20202207
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication de l'historique de consultation par des tiers de son dossier médical, et de ceux...
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Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
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Avis 20202355
Mairie de Meaux
Communication des deux arrêtés municipaux suivants, ayant entrainé son placement...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20202471
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20202481
Centre intercommunal d'action sociale du grand Autunois Morvan (CIAS 71)
Communication du règlement des aides facultatives.
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Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...