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Avis 20202697
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, des accusations formulées par Madame X, mandataire à l'UDAF, mettant en cause les...
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Avis 20195652
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, de préférence sous forme d’API ou de flux XML, des données présentées sur le...
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Avis 20195680
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'appel reçu au 119 en décembre 2018 concernant leur fille X, de la...
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Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
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Avis 20196066
Mairie de Meudon
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...
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Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...
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Avis 20196155
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère Madame X.
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Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20200055
Conseil départemental de l'Eure
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
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Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
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Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200171
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa participation prochaine au règlement partiel de la prise en...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20200216
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces relatives à la prise en charge de sa mère par les services sociaux du...