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Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...
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Avis 20194943
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par consultation, du rapport ou du bilan d'intervention du 17 juin 2017 relatif à...
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Avis 20195000
Préfecture du Gard
Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...
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Avis 20195026
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195031
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...
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Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.
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Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...
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Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...
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Avis 20195125
Office public Mantes en Yvelines habitat
Copie, dans le cadre d'une procédure au Tribunal administratif relative à la non reconnaissance...
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Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...
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Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20195199
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des comptes rendus des réunions du conseil...
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Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...