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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20185728
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tous documents le...

05/09/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186086
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe

Communication de la copie du courrier de doléances visant sa cliente, adressé par une de ses...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186157
Conseil départemental de l'Oise

Communication, au format numérique, par courrier électronique ou sur CD-rom/DVD-rom, de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20190236
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Mise en ligne
Avis 20190325
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191754
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du dossier médical de son fils X.

23/04/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul de ses...

23/04/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20192745
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, par envoi postal à son domicile, afin de défendre la mémoire du défunt et de...

04/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192939
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour la période du...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...

23/04/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance