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Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...
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Avis 20194993
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents administratifs concernant...
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Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de son dossier personnel de PMI.
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...
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Conseil 20195185
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'arrêté d'internement d'office d'une...
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Avis 20195188
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la lettre de dénonciation, dont il connaît l'auteur, figurant dans son dossier,...
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Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
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Avis 20195224
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195225
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d'attribution...
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Avis 20195227
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195229
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique au format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195231
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, de préférence en format PDF, des documents suivants :
1) les propositions...
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Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...
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Avis 20195289
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des éléments du dossier relatif à la plainte déposée le 7 décembre 2016 par...
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Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copies des documents suivants :
1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20195374
Ministère des Armées
Copie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...
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Avis 20195420
Conseil départemental de l'Orne
Communication de la copie des documents relatifs au dossier de leur petite-fille, X :
1) le...
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Avis 20195472
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical constitué lors de son hospitalisation entre octobre 2017 et...