Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20162568
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162577
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication du rapport d'enquête des services de la DDCSPP de la Corrèze portant sur les...

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20162584
Mairie de La Clusaz

Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162625
Mairie de Boudes

Copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162633
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)

Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Commerce
Conseil 20162670
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon)

Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20160774
Mairie de Montbazin

Copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160777
Mairie de Saussines

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160782
Mairie de Saint-Nazaire

Communication des bordereaux des prix unitaires relatifs aux lots n° 1 « signalisation de police...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160788
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Caractère communicable, à une entreprise non candidate au marché public ayant pour objet la...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160801
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)

Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Conseil 20160850
Mairie de Vendenheim

Caractère communicable, à la société FEST ARCHITECTURE, de l'ensemble des documents concernant...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public