Recherche - CADA

Scolarité et examens

Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20191102
Université de Lorraine

Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191282
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Copie, par voie postale, de son dossier scolaire complet « d'étudiant infirmier ».

06/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse

Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac

Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...

07/11/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes

Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.

31/12/2019 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens CNIL
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens
Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20194728
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication en version numérique et/ou papier de l’intégralité du dossier de leur fils X.

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195173
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de la copie de l'épreuve écrite du baccalauréat de français de juin 2019 de sa...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens