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Scolarité et examens

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Administrations

21 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 14 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 8 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 5 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95) 4 Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03) 4 Université d'Orléans 3 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87) 3 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Séances

13 16/12/2021 11 22/07/2021 8 18/04/2019 8 07/01/2021 7 17/05/2019 7 14/10/2021 7 08/09/2022 6 14/03/2013 6 15/09/2018 6 04/06/2020

Mots-clés

56 Institution scolaire 16 Etablissement supérieur 14 Discipline 13 Protection de l’enfance 12 Santé 9 Professions médicales 5 Archives 5 Dossier médical personnel 5 Etablissements art. 11

Thèmes

5 Travail Et Emploi 98 Loisirs 80 Enseignement Scolaire 19 Enseignement Supérieur 341 Loisirs 275 Enseignement Scolaire 59 Enseignement Supérieur 7 Enseignement Professionnel 438 Culture 438 Enseignement

Conclusions

180 Favorable 100 Favorable/Sauf vie privée 71 Sans objet/Communiqué 40 Sans objet/Inexistant 39 Favorable/Sauf comportement 31 Favorable/Sauf appréciation 25 Défavorable/Vie privée 21 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf inexistant 18 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

414 Affaire courante 22 Délégué 9 Affaire de principe

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