Recherche - CADA

Conditions de travail

Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183067
Université Paris Descartes - Paris V

Communication des documents suivants, relatifs à l'agression, par un étudiant, dont il aurait...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183094
SCOT du Biterrois

Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20183223
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays de Loire (DIRECCTE 49)

Communication de l'ensemble des échanges de courrier entre l'inspectrice du travail, Madame X et...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20181444
Ministère du travail

Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Conditions de travail
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20181812
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie de la fiche de l'entreprise CARMEUSE, sise 215 route d'Arras à Bois Bernard (62320).

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182079
Université des Antilles

1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...

31/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi Conditions de travail Diffusion publique
Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172716
Mairie de Marseille

Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Conditions de travail Territoriale
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20172795
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20172943
Présidence de la République

Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail