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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
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Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les délibérations...
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Avis 20144514
Hospices civils de Lyon
Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...
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Conseil 20144531
Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)
Caractère communicable, au syndicat Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une copie des...
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Avis 20144594
Lycée Fernand Léger de Bédarieux
Communication de l’appréciation relative à sa demande de poste spécifique.
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Avis 20144708
Mairie d'Ahuy
Communication de la délibération du conseil municipal relative à l'aménagement du temps de...
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Conseil 20144709
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable à Monsieur X-X X, cadre territorial, du courriel en date du 12 mai 2014...
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Avis 20144761
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication d'une copie de la liste des entreprises à l'encontre desquelles des décisions de...
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Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
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Avis 20143785
Syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...
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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
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Avis 20144310
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'avis administratif rendu par le service DDRH de...
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Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...
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Avis 20183843
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de la lettre d'observations adressée le 17 juillet 2017 à X, employeur de son...
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Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian
Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...