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Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...
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Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des éléments suivants :
1) les décisions de l'inspecteur académique et de...
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Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon
Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20155192
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes Air...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151323
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort (DIRECCTE 90)
Communication du rapport établi par l'inspecteur du travail à la suite de l'enquête relative à...
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Avis 20151346
Mairie de Plaisir
Copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin « La Halle aux...
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Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...
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Avis 20151550
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur du...
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Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
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Avis 20151678
Université Paris V René Descartes
Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...
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Avis 20150273
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports d'enquête des décisions prises par l'inspection du travail concernant...
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Avis 20150279
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants relatifs au litige qui l'oppose à la société « Groupe...
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Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...
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Conseil 20150505
Mairie de Vaison-la-Romaine
Caractère communicable à Monsieur XX-Xdu courrier le concernant que Madame XXa adressé à la...
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Avis 20150603
Mairie de Saint-Chamond
Communication des documents suivants :
1) toute délibération municipale, tout arrêté municipal,...
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Avis 20152924
Centre hospitalier de Saint-Malo
Possibilité de consultation du logiciel « AGIRH planning ».
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Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois
Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...