Avis 20151637 Séance du 07/05/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pougnadoresse à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à l'octroi de « chèques-cadeaux » en faveur des employés communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pougnadoresse a informé la commission que le document sollicité a été communiqué à Madame X par courrier du 16 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.