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Justice

Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA sur les conditions...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun

Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20142757
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l’entier dossier administratif de ses clients, relatif à la délivrance de leurs...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20142760
Préfecture de la Loire

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142795
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142811
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie de tous les documents (amendes, relances et notifications contenant...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Judiciaire
Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20142874
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) le dossier d'instruction...

18/09/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne

Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140616
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la demande d'admission au séjour...

13/03/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion
Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140650
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun

Copie des documents suivants : 1) « la décision par laquelle le bureau a décidé de saisir le...

13/03/2014 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...

13/03/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140655
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de son dossier détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour