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Justice

Avis 20140942
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141015
Préfecture du Doubs

Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier carnet de métrologie du...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141029
Chambre interdépartementale des notaires de Reims

Copie de l'avis de moralité qui a été délivrée par la SCP XXX-XXX-XXX, ses anciens employeurs,...

10/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20141040
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141048
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141066
Préfecture du Var

Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141107
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

10/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...

10/04/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Documents d'identité Admission au séjour
Avis 20141133
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20141143
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de visa de long...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141148
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité