Recherche - CADA

Justice

Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...

24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20142495
Mairie de Carpentras

Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142533
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20142561
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'équipement, des transports...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20142585
Préfecture de la région Île-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'occupation sans droit ni titre de la parcelle...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement
Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau

Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142669
Ministère de la justice

Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Inspection
Avis 20142677
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence

Communication d’une copie du rapport de l’unité d’intervention ayant procédé à la remise en...

04/09/2014 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142689
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquels...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20142691
Cour d'appel de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier le concernant enregistré sous la référence 2009/03530.

24/07/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20142693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

04/09/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour