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Justice

Avis 20142245
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité État civil
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...

03/07/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne

Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20142296
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20142306
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20142351
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Prévention
Avis 20142379
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les pièces composant le rapport...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention Pollution Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Intervention Infrastructures routières
Avis 20142407
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière