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Justice

Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon

Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20141231
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance d'un visa de long...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur

communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141287
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Modalités D’Accès/Modalités Admission au séjour
Avis 20141295
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en période...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur

Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...

06/06/2013 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Déontologie
Avis 20136005
Préfecture de l'Isère

Communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Activités sportives
Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136017
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication au format PowerPoint des documents suivants : 1) la présentation projetée lors de...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault : 1) la...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention
Avis 20136033
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans le dossier de déclaration de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20136039
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur

Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement